Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne.
2. Partenaire contractuel
Le contrat de vente est conclu avec :
Sade Lighting
Mehmet BILKEN
[Adresse à compléter]
Turquie
3. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
En passant commande, vous soumettez une offre ferme. Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre commande.
4. Prix et frais de livraison
Tous les prix sont indiqués en euros. Des frais de livraison peuvent s’ajouter et sont précisés lors du processus de commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne, tels que carte bancaire, PayPal ou autres prestataires de paiement.
6. Livraison
La livraison est effectuée dans le monde entier à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et sont indiqués lors du processus de commande.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet.
8. Droit de rétractation
Les informations concernant le droit de rétractation sont disponibles sur notre page « Droit de rétractation ».
9. Garantie
Les droits de garantie légaux s’appliquent.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, dans les limites prévues par la loi.
11. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
12. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
